《環境憲章》（暨2004年法國《環境憲章》，法文名稱“Charte de l'environnement de 2004”），是現行有效的法國憲法檔案之一，在獲得法國議會兩院聯席會議通過後，以2005年3月1日第2005-205號憲法性法律被納入法國的憲法規範整體，成為現行有效的憲法檔案之一。《環境憲章》共一個序言和10條正文，其中宣告了與環境保障相關的人的權利和義務。
基本介紹
- 中文名：環境憲章
- 外文名：Charte de l'environnement de 2004
- 性質：現行有效的法國憲法檔案之一
- 通過機構：法國議會兩院聯席會議
歷史背景,內容,法文版,中文版,
歷史背景
《環境憲章》是法國前總統席哈克（Jacques Chirac）強力推動的產物。席哈克在2001年5月3日的一次演講中首次正式提出環境憲章的草案，並在2002年法國總統選舉中作為其競選承諾之一。在2002年成功連任總統之後，《環境憲章》草案在席哈克的推動下由法國議會通過。
內容
法文版
Le peuple français,
Considérant :
Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l'émergence de l'humanité ;
Que l'avenir et l'existence même de l'humanité sont indissociables de son milieu naturel ;
Que l'environnement est le patrimoine commun des êtres humains ;
Que l'homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ;
Que la diversité biologique, l'épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l'exploitation excessive des ressources naturelles ;
Que la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ;
Qu'afin d'assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins,
PROCLAME :
Article 1er.Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
Article 2.Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement.
Article 3.Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.
Article 4.Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi.
Article 5.Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.
Article 6.Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social.
Article 7.Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.
Article 8.L'éducation et la formation à l'environnement doivent contribuer à l'exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte.
Article 9.La recherche et l'innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l'environnement.
Article 10.La présente Charte inspire l'action européenne et internationale de la France.
中文版
中文版由賴榮發、王建學二人翻譯，內容如下：
2004年環境憲章
（法國議會兩院聯席會議於2005年2月28日通過，參見2005年3月1日的第2005-205號憲法性法律）
法國人民，
考慮到：
自然資源和自然的平衡是人類產生的條件；
人類的未來，甚至存在都和他所在的自然環境不可分離；
環境是人類共同的財富；
人類對其生活條件和自身的發展所施加的影響與日俱增；
某些消費或生產方式和對自然資源的過度開採對生物的多樣性、人的充分發展和人類社會的進步產生了有害的影響；
環境的維護應該和民族其他的基本利益一樣被追求；
為了確保可持續發展，旨在滿足現階段需求的選擇不能有損將來幾代人和其他人民滿足他們自身需求的權利；
宣告如下：
第一條 人人都享有在一個平衡的和不妨害健康的環境裡生活的權利；
第二條 人人都負有義務參與環境的維護和改善；
第三條 每一個人，在法律規定的條件下，都應當預防其自身可能對環境造成的損害，或者，如果未能預防時，應當限制損害的後果；
第四條 每一個人都應該根據法律規定的條件為其自身對環境造成的損害分擔賠償；
第五條 當損害的發生會對環境造成嚴重的和不可逆轉的影響時，儘管根據科學知識這種損害的發生是不確定的，政府當局仍應通過適用預防原則，在其職權領域內建立風險評估程式和採取臨時的相稱措施來防止損害的發生。
第六條 公共政策應當促進可持續發展，為此，它們要協調環境的保護和利用、經濟的發展和社會的進步。
第七條 在法律規定的條件和限制下，每一個人都有權獲得由政府當局掌握的與環境相關的信息，並參加會對環境產生影響的公共決定的制定。
第八條 環境教育和培訓應該為實施本憲章規定的權利和義務作出貢獻。
第九條 研究和改革應當有幫於環境的維護和利用。
第十條 該憲章鼓勵法國在歐洲和國際上的行動。
